Permis de construire

Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m².

Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Vous joindrez également, à votre dossier de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants (en plusieurs exemplaires) :

Formulaire PC

Déclaration des éléments nécessaires
Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

Plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord
Plan de masse
Plan en coupe du terrain qui précise l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain
Notice décrivant le terrain et présentant le projet
Plan des façades et des toitures pour tous les projets.
Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
Photo pour situer le terrain dans son environnement proche
Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain

Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans. Il est périmé si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'un an.

Cependant, le délai peut être prolongé 2 fois pour 1 an.

Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l'expiration de votre permis.

L'affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire.

Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis.

L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire d'au moins 80 centimètres de longueur et de largeur.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

Nom
Raison sociale ou dénomination sociale
Nom de l'architecte auteur du projet architectural
Date de délivrance du permis ainsi que son numéro
Nature du projet et la superficie du terrain
Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

Date de dernière mise à jour : 06/12/2021