Dossier d'urbanisme en ligne

LA DÉMATÉRIALISATION
DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Déposer ma demande d’urbanisme en ligne

Au 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificat d’urbanisme sous forme dématérialisée.

La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a fait le choix de se doter d’un logiciel métier pour permettre à l’ensemble des communes de son territoire de donner cette possibilité d’instruction dématérialisée à ses administrés.

Quels sont les avantages de la démarche en ligne

Une démarche en ligne plus simple, plus rapide (notamment avec l'utilisation d'AD’AU, plateforme nationale d’aide au dépôt des demandes) et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

1) Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous.

2) Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.

3) Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.

4) Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.

5) Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

6) Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Comment déposer ma demande d’urbanisme en ligne ?

Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

1) Une aide à la saisie de mon CERFA sur AD'AU (pré-contrôle qualité / complétude des données

2) Déposer mon dossier sur ID'EAU, Accueil | Mes démarches en ligne (atreal.fr) raccordé à FranceConnect, et me conformer aux CGU Dossier urbanisme Verfeuil

3) Choisir puis remplir le formulaire en ligne

4) Joindre les documents numériques du dossier

5) Soumettre le dossier à l'administration

6) Suivi de l'état d'avancement de mon dossier à chaque étape de l'instruction

Important : Vous avez toujours la possibilité de venir en mairie déposer vos dossiers en version papier, un simple exemplaire vous sera demandé. Le dépôt par saisie électronique n'est pas obligatoire

CG Dossier urbanisme

Date de dernière mise à jour : 18/04/2024